Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Le site Internet www.eyes-editions.fr (ci-après le "Site") est édité par la maison d’éditions associative Eyes Éditions, inscrite au RCS de Riom sous le n° 792 393 829 00017, dont le siège social est situé 32, avenue champ d’ojardias 63200 Riom.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existent entre Le Site et tout client ayant procédé à l’ouverture d’un compte personnel, et passant une commande sur le site www.eyes-editions.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent aussi exclusivement les ventes de tout article neuf, disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des livres, des jeux, des affiches, applications numériques et livres numériques (ci-après désignés individuellement l’"Article" ou collectivement les "Articles").
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par le Site.
2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV de Eyes Éditions ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Eyes Éditions, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Commande
3.1 Accès au Site - Sélection des Articles
Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur l’icone « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.
3.2 Passer une commande
Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Valider ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code avantage.
3.3 Compte personnel
Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.
L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Eyes Éditions conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.4 Mode de livraison
Vous choisissez entre les deux modes de livraison suivants : livraison à la même adresse que l’adresse de facturation ou livraison à une autre adresse.
Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.5 Confirmation de la commande - Expédition
Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Payer par carte », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. Si votre commande comprend un (ou des) Article(s) en précommande, Eyes Éditions attend de recevoir l'entièreté de celle-ci pour pouvoir l'expédier.
3.6 Suivi de la commande
Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».
3.7 Rejet de la commande
Eyes Éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.8 Annulation
Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter Eyes Éditions aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises (l’association Eyes Éditions n’étant pas soumise à la TVA), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981.
Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :
- le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,
- la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de la confirmation de votre commande, et de son enregistrement par Eyes Éditions.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Eyes Éditions n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Réserve de propriété : les Articles demeurent la propriété de Eyes Éditions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison des Articles.
Article 5 – Paiement
Le règlement du Prix s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par chèque (Bon de commande).
5.1 Règlement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, CB.
Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans les zones prévues à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Transactions entre banque Payline gérée par banque Crédit Mutuel. Contrôle sécuritaire de chaque transaction avec Dispositif 3DSecure. Payline est un prestataire de service de paiement accrédité comme PCI_DSS vous offrant une sécurité optimale. PayLine est une offre de Monext. Monext est un acteur majeur du paiement français, filiale du Crédit Mutuel Arkea.
En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Eyes Éditions se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.
5.2 Règlement par chèque bancaire
Le paiement par chèque d'un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Eyes Éditions et être envoyé à l’adresse suivante :
Eyes Éditions
32 avenue champ d’ojardias
63200 RIOM
Le chèque de règlement doit être reçu par Eyes Éditions dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Eyes Éditions. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Eyes Éditions. Eyes Éditions se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Eyes Éditions.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Eyes Éditions et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d'un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.
En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Eyes Éditions se fera par chèque ou virement sur le compte dont le RIB aura été fourni par le Client. Ce remboursement ne pourra avoir lieu que lorsque la banque de Eyes Éditions aura validé l’ encaissement du chèque initial.
5.3 Date de l’encaissement du Prix
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou chèque est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).
Article 6 – Livraison
6.1. Règles générales
Les Articles seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Eyes Éditions ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500€ et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque.
En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d'un Article Commandé par chèque peut prendre jusqu'à 2 mois.
6.2 Délais de livraison
Un délai indicatif de livraison vous est donné avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.
En cas de retard de livraison imprévisible et indépendante de notre volonté (grève du transporteur par exemple), notre responsabilité ne pourra être engagée.
6.3 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à l’adresse de facturation ou à une autre adresse.
L’ensemble des informations relatives aux frais de port sont disponibles sur le Site à l’adresse suivante : http:///www.eyes-editions.fr/conditions-de-livraison.php.
6.4 Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.
6.5 Livraison en 48/60 heures
Lorsque l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine (hors Corse), la livraison en 48 à 60h à partir de la réception du règlement de votre commande (jour ouvrables), est garantie, en dehors des quelques jours de fermeture annuelle de l’association. Vous recevrez dans ce cas un mail vous avertissant du délai rallongé.
Pour les zones difficilement accessibles comme la plupart des îles métropolitaines, les régions montagneuses ou les régions isolées, Eyes Éditions ne peut être tenu responsable des éventuels retards.
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à Eyes Éditions. Eyes Éditions vous proposera alors de vous envoyer à nouveau le colis, vous paierez cette fois-ci que les frais d’envoi. En cas de refus de régler ces frais, le colis ne sera pas renvoyé, et le paiement de la commande restera propriété d’Eyes Éditions.
En cas de la livraison à l’étranger, la livraison des Articles pourra prendre entre une et deux semaines. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis sans signature.
6.6 Colis livré par la Poste
En cas de contestation de livraison, Eyes Éditions ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Eyes Éditions, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.
En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de Eyes Éditions, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Eyes Éditions ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.
6.7 Colis retourné
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc.), la commande ne sera alors pas remboursée et les frais de port non plus, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.
Article 7 – Disponibilité des articles
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les éditeurs, chez nos fournisseurs ou dans nos stocks. Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation – Conformité
8.1 Défectuosité, Livraison non-conforme
En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 CD manquant, 2 livres abîmés, etc.). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.2 Rétractation
En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour. Les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo (DVD, clé-USB, etc.) qui ont été descellés, ni pour les livres numériques ou personnalisables.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à contact@eyes-edtions.fr en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.
Les retours n’ayant pas fait l'objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.
8.3 Remboursement
À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours - sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique - directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.
Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.
8.4 Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l'article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les Articles doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Articles faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Articles commandés. Le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.
Les Articles doivent être retournés à Eyes Éditions dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Articles au moment où la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (accessoires, notice, etc.). Ainsi, les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.
Les Articles retournés par le Client à Eyes Éditions sont à adresser à :
Eyes Éditions
32 avenue champ d’ojardias
63200 RIOM - FRANCE
Le retour d’un Article à Eyes Éditions s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Eyes Éditions recommande au Client de confier le retour de l’Article à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Eyes Éditions. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à Eyes Éditions, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Eyes Éditions remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Articles faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Articles commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Articles faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour.
Article 10 – Informations nominatives
Eyes Éditions accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par Eyes Éditions sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.
10.1 Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Eyes Éditions de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Eyes Éditions pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Eyes Éditions s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes données personnelles ».
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;
- en adressant un courrier au service clientèle de Eyes Éditions dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente ;
- en adressant un e-mail expliquant votre demande via la rubrique « Contact » du Site, ou à l’adresse suivante : contact@eyes-edtions.fr.
10.3 Partage d’informations
Eyes Éditions ne transmet pas lesdites informations à ses partenaires.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation de vos données personnelles.
10.4 Lettre d’information
Eyes Éditions pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « Newsletter ». Ce service a, avant tout, un but pédagogique et informatif. La newsletter pourra contenir des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et mettre en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.
Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « partenaires ». L’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui vous sera adressée par Eyes Éditions n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux partenaires concernés.
10.5 Cookies
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Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Eyes Éditions et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
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Article 12 – Langue – Litige - Droit Applicable
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.
Article 13 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Eyes Éditions.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
Article 14 - Dispositions finales
Le fait que Eyes Éditions ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Mentions légales :
Eyes Éditions
Siège social : 32 avenue champ d’ojardias, 63200 Riom
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Directeur de la publication : Stéphane GONZALEZ